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Article L. 3000-1 Contrat destiné à satisfaire des besoins, objectivement dissociables

Code de la commande publique > Troisième partie : Concessions > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du contrat de concession > Chapitre Ier : Définition du besoin

Article L. 3111-2 Définition du besoin - Référence à des spécifications techniques et fonctionnelles

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L. 3111-2 [Définition du besoin - Référence à des spécifications techniques et fonctionnelles]

Les travaux ou services faisant l’objet du contrat de concession sont définis par référence à des spécifications techniques et fonctionnelles.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

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