Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre Ier : Exécution financière > Section 1 : Avances > L2191-2
Avances et acheteurs concernés
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2191-2 [Avances et acheteurs concernés]
Les marchés passés par les acheteurs mentionnés à l'article L2191-1 donnent lieu à des versements à titre d’avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article L2191-2 [Avances et acheteurs concernés]
- Article L2191-3 [Avances et interdiction de modification des clauses]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
Publication du Guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » DAJ/OECP - Version 1 de juin 2019. - 7 juillet 2019.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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