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Marchés globaux et éléments de mission : études d’esquisse ESQ - Article D2171-5 (CCP, partie réglementaire)

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article D2171-5 [Marchés globaux et éléments de mission : études d’esquisse ESQ]

Modifié par Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 - art. 1

Les études d'esquisse ont pour objet de :

1° Proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d’en indiquer les délais de réalisation ;

2° Vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance

Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques

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