Certificat de signature électronique (CSE) utilisable par l’opérateur économique
[Voir : Certificat de signature électronique eIDAS, RGS pour les marchés publics]
Les certificats utilisables
Les certificats de signature électronique utilisables par l’opérateur économique et l'acheteur sont les suivants et issus de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics :
- Certificats PRIS V1 avant le 1er octobre 2012 ;
- Certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 ;
- Certificats RGS seuls après le 18 mai 2013.
Catégories (familles) de certificats référencés PRIS v 1
Certificat de signature électronique utilisable par l’opérateur économique au sens du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics (Version 2010 abrogé)
Parmi l’ensemble des catégories de certificats de signature électronique, le ministre chargé de la réforme de l’État a référencé celles qui respectent un référentiel intersectoriel de sécurité en répondant à des exigences techniques minimales.
La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site Internet du ministre chargé de la réforme de l’État à l’adresse suivante :
« http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ».
Cette liste est évolutive, elle est en effet actualisée au fur et à mesure des référencements.
Source : Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)
Entreprises
Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00
Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,
Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,
Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,
Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?
Voir également
autorités administratives, système d'information, prestataire de services de confiance, produit de sécurité, téléservice, RGS (Référentiel général de sécurité), PRIS (politique de référencement intersectoriel de sécurité), RGI (Référentiel général d'interopérabilité),
Certificats :