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Code de la commande publique > Première partie : Définitions et champ d’application > Livre II : Acteurs de la commande publique > Titre II : Opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires > Article L. 1220-2

Article L. 1220-2 Candidats : définition

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L. 1220-2 [Définition des candidats]

Un candidat est un opérateur économique qui demande à participer ou est invité à participer à une procédure de passation d’un contrat de la commande publique.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

Titre II : Opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

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