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Code de la commande publique > Première partie : Définitions et champ d’application > Livre II : Acteurs de la commande publique > Titre II : Opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires > Article L. 1220-1
Article L. 1220-1 Opérateurs économiques : définition
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L. 1220-1 [Définition des opérateurs économiques]
Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
Titre II : Opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
- Article L. 1220-1 [Définition des opérateurs économiques]
- Article L. 1220-2 [Définition des candidats]
- Article L. 1220-3 [Définition des soumissionnaires]
Textes
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Actualités
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Jurisprudence
CE, 8 décembre 2020, n° 436532, métropole Aix-Marseille-Provence (Des offres identiques de deux sociétés filiales d'un même groupe ne sont pas des offres distinctes de sociétés manifestant leur autonomie commerciale. Interdiction pour un même soumissionnaire de présenter plusieurs offres pour un même lot (Article R. 2151-6 du code de la commande publique)).
Voir également
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