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Code de la commande publique > Première partie : Définitions et champ d’application > Livre II : Acteurs de la commande publique > Titre II : Opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires > Article L. 1220-1
Article L. 1220-1 Opérateurs économiques : définition
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L. 1220-1 [Définition des opérateurs économiques]
Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.
MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance
Voir également : articles du CCP
Titre II : Opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
- Article L. 1220-1 [Définition des opérateurs économiques]
- Article L. 1220-2 [Définition des candidats]
- Article L. 1220-3 [Définition des soumissionnaires]
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Voir également
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