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Spécification technique CEI - Commission Électrotechnique Internationale

Une Spécification Technique (ST) est semblable à une Norme Internationale (NI) de par sa nature normative, elle est élaborée selon les procédures de consensus, et est approuvée par les deux tiers des membres participants d'un comité d'études ou sous-comités de la CEI. Une Spécification Technique (ST) est publiée lorsque le soutien requis pour une Norme Internationale (NI) ne peut être obtenu, ou lorsque le sujet est encore en développement technique, ou lorsqu'existe la possibilité dans le futur - mais pas dans l'immédiat - d'une Norme Internationale (NI).

Voir également :

spécification technique CEI, spécification technique ETSI, norme ETSI, Norme européenne EN (télécommunications), norme harmonisée EN (télécommunications), norme européenne de télécommunications, Guide ETSI, ETSI, rapport technique ETSI, rapport spécial, norme, standard, standard ouvert, spécification, spécification technique, spécifications techniques de matériels informatiques, spécifications techniques communes, normes européennes, normalisation, organismes de normalisation, règlement technique, référentiel technique

normalisation dans les marchés publics

Titulaire, Candidat, fournisseur, soumissionnaire, soumission, personne publique, acheteur public, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, procédure restreinte, procédure négociée, réseau public de télécommunications, réseau public de télécommunications, services publics de télécommunications

Texte

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009

Art. 6 du Code des Marchés Publics 2006,

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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