Spécifications techniques de matériels informatiques

Le MINEFI, sur son site Internet dans un message relatif aux « Spécifications techniques de matériels informatiques » a mis en garde les acheteurs contre la mention dans les documents de consultation d’exigences relatives à la fourniture soit de microprocesseurs de marque « Intel », soit de microprocesseurs d’une fréquence supérieure à une valeur minimale. Ces exigences, étant discriminatoires.

En conséquence le MINEFI précise qu’il ne doit, en aucun cas, être exigé de matériels dotés de microprocesseurs d’une marque donnée. Le ministère rappelle à cet effet que les  spécifications techniques doivent, par principe, être définies par référence à des normes, des agréments techniques ou des spécifications communes comme le précisent, par ailleurs, les dispositions de l’article 6 du CMP 2006. Le ministère rappelle également que ce n’est qu’exceptionnellement que l’acheteur public peut faire référence à une marque et sous certaines conditions précisées notamment à l’article 6 du CMP 2006 (désormais article R2111-7 du Code de la commande publique).

D’autre part, le ministère complète sa mise en garde en précisant que l’acheteur ne peut pas exiger la fourniture de matériels équipés de microprocesseurs de fréquence supérieure à une valeur minimale exprimée en MHz ou en GHz.

(Source : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/spec_tech/plus_deta.html)

Voir également

Pratiques à éviter : L'interdiction de citer des marques dans les marchés publics

 spécifications techniques, spécifications communes  ENERGY STAR, spécifications techniques communes, normes, normes européennes, normalisation, organismes de normalisation,

norme harmonisée EN (télécommunications),

normalisation dans les marchés publics, CEI, ETSI,

MAJ 01/01/26