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Organismes de normalisation

Les principaux organismes de normalisation sont :

Normes françaises

Normes générales

AFNOR - Association Française de NORmalisation.
11, avenue Francis de Pressensé - 93571 Saint Denis la Plaine CEDEX
Tél. 01 41 62 80 00 ; Fax 01 49 17 90 00
Internet : http://www.afnor.fr

Normes relatives à l'informatique

AFNOR/UTE

JTC 1 (Joint Technical Committee n°1)
La normalisation des technologies de l'information et de la communication dépend d'un comité technique (JTC1) commun à l'ISO et à la CEI.

Normes relatives aux télécommunications

CF ETSI (Comité Français de l’ETSI)

Normes relatives à l'électricité

UTE (Union Technique de l’Electricité)
Internet : http://www.ute-fr.com

Normes européennes

Normes générales

Les normes approuvées en tant que «normes européennes (EN)» ou «documents d'harmonisation (HD)», conformément aux règles communes de ces organismes par le :

CEN - Comité européen de Normalisation

Normes relatives à l'informatique

CEN-CENELEC-ETSI

ICTSB (Information and Communication Technologies Standards Boards)

CEN

ISSS (Information Society Standardization System)

Normes relatives aux télécommunications

Normes approuvées en tant que en tant que «normes européennes de télécommunications (ETS) par :

ETSI - European Telecommunications Standards Institute (Institut européen des normes de télécommunications)
65 route des Lucioles - 06560 Sophia Antipolis - Tél : 04 92 94 42 00
Internet : http://www.etsi.org

Normes relatives à l'électricité

CENELEC - Comité européen de normalisation électrotechnique
35 rue de stassartstraat – B-1050 Bruxelles – Belgique
Tél : 32 25 19 68 71 ; Fax : 32 25 19 69 19
Internet : http://www.cenelec.eu

Normes internationales

Normes générales

ISO - International Organization for Standardization (Organisation Internationale de Normalisation)
L'ISO regroupe des pays membres représentés par leur organisme de normalisation nationale (l'AFNOR en France). Elle normalise de nombreux domaines d'activité sauf l'ingénierie électrique et électronique qui relève du CEI.

Normes relatives à l'informatique

ISO - CEI

JTC 1 (Joint Technical Committee n°1)
La normalisation des technologies de l'information et de la communication dépend d'un comité technique (JTC1) commun à l'ISO et à la CEI.

Normes relatives aux télécommunications

ITU - International Telecommunications Union (UIT - Union Internationale des Télécommunications)

Normes relatives à l'électricité

CEI - Commission Électrotechnique Internationale
3 rue de Varembé – Case Postale 131 - CH-1211 Genève 20 – SUISSE
Tél : 41 22 919 02 11 ; Fax : 41 22 919 03 00
Internet : http://www.iec.ch

Organismes professionnels

IEEE Standards - Institute of Electrical and Electronics Engineers

Voir également :

spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, standard, normes, normes européennes, normalisation, règlement technique, référentiel technique

normalisation dans les marchés publics,

Textes

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009

Art. 6 du Code des Marchés Publics 2006,

Communication de la commission au conseil, au parlement européen et au comité économique et social européen - Vers une contribution accrue de la normalisation à l’innovation en Europe - Bruxelles, le 11.3.2008 - COM(2008) 133 final

Instruction sur l’établissement des spécifications techniques pour la  fourniture de matériels informatiques du 31 mars 2005 - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Direction des affaires juridiques – Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication – Réf. : 051C0025

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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