Organismes de normalisation

Cadre général

La normalisation repose sur des organismes reconnus, chargés d’élaborer, d’adopter et de diffuser des normes destinées à être appliquées de manière répétée ou continue. En droit français, l’organisation de la normalisation est régie par le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, qui demeure le texte de référence.

Les organismes de normalisation interviennent à différents niveaux – national, européen et international – selon une logique de cohérence et de complémentarité. Les normes nationales ont vocation à transposer les normes européennes, elles-mêmes largement alignées sur les normes internationales.

Organisme national de normalisation (France)

En France, l’organisme national de normalisation est l’AFNOR (Association française de normalisation). L’AFNOR représente la France au sein des organismes européens et internationaux de normalisation et coordonne l’élaboration des normes françaises, notamment sous le label NF.

L’AFNOR intervient sur l’ensemble des domaines de normalisation, à l’exception de certains secteurs spécialisés pour lesquels elle s’appuie sur des structures partenaires ou sectorielles. Elle assure également la publication et la diffusion des normes, ainsi que la participation française aux travaux européens et internationaux.

Depuis plusieurs années, l’AFNOR a intégré ou repris les missions d’organismes historiquement distincts, notamment dans le domaine électrotechnique, ce qui a conduit à une rationalisation du paysage français de la normalisation.

Normalisation européenne

Au niveau européen, la normalisation repose sur trois organismes officiellement reconnus par l’Union européenne :

• Le CEN (Comité européen de normalisation), compétent pour les normes européennes générales (normes EN), hors électrotechnique et télécommunications.
• Le CENELEC (Comité européen de normalisation électrotechnique), compétent pour les normes européennes dans le domaine de l’électricité et de l’électrotechnique.
• L’ETSI (European Telecommunications Standards Institute), compétent pour les normes européennes relatives aux télécommunications, aux réseaux et aux technologies de l’information et de la communication. Les normes issues de l’ETSI constituent notamment les normes européennes de télécommunications (ETS).

Ces trois organismes constituent le socle de la normalisation européenne. Les normes qu’ils adoptent ont vocation à être reprises à l’identique par les organismes nationaux, dont l’AFNOR pour la France.

Les anciennes structures transversales telles que les « ICTSB » ou dispositifs spécifiques comme l’ISSS du CEN ont été intégrées dans des cadres de gouvernance plus larges et ne constituent plus, au 1er janvier 2026, des organismes autonomes de référence.

Normalisation internationale

Au niveau international, la normalisation repose principalement sur trois grandes organisations.

• L’ISO (International Organization for Standardization) élabore des normes internationales dans la plupart des domaines, à l’exception de l’électrotechnique et des télécommunications. Les États y sont représentés par leurs organismes nationaux de normalisation, l’AFNOR représentant la France.
• La CEI (Commission électrotechnique internationale) est compétente pour les normes internationales relatives à l’électricité, à l’électronique et aux technologies électrotechniques.
• L’UIT (Union internationale des télécommunications, ITU en anglais) élabore des recommandations internationales dans le domaine des télécommunications, des réseaux et des technologies numériques.

Dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, la normalisation internationale est assurée par le comité technique conjoint ISO/CEI JTC 1, structure commune à l’ISO et à la CEI, chargée de l’élaboration des normes internationales TIC.

Organismes professionnels et standards de fait

À côté des organismes de normalisation reconnus, certains organismes professionnels élaborent des standards techniques largement utilisés par le marché. C’est notamment le cas de l’IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers), dont les standards sont très répandus dans les domaines de l’informatique, des réseaux et de l’électronique.

Ces standards ne constituent pas, en principe, des normes au sens juridique strict. Ils peuvent toutefois être utilisés comme références techniques dans les marchés publics, sous réserve du respect des règles applicables aux spécifications techniques, notamment l’acceptation des solutions équivalentes.

Articulation avec les marchés publics

Dans les marchés publics, la référence à des normes ou à des documents émanant d’organismes de normalisation doit s’inscrire dans le cadre du Code de la commande publique, en particulier des dispositions relatives aux spécifications techniques. Le recours à des normes nationales, européennes ou internationales ne doit pas avoir pour effet de restreindre la concurrence et doit, le cas échéant, être assorti de la mention « ou équivalent ».

Les organismes de normalisation jouent ainsi un rôle structurant dans la définition des besoins, sans pour autant se substituer à l’obligation pour l’acheteur de décrire son besoin de manière objective et proportionnée.

Organismes nationaux et internationaux

• AFNOR – Association française de normalisation : https://www.afnor.org
• CEN – Comité européen de normalisation : https://www.cen.eu
• CENELEC – Comité européen de normalisation électrotechnique : https://www.cenelec.eu
• ETSI – European Telecommunications Standards Institute : https://www.etsi.org
• ISO – International Organization for Standardization : https://www.iso.org
• CEI – Commission électrotechnique internationale : https://www.iec.ch
• UIT – Union internationale des télécommunications : https://www.itu.int
• ISO/CEI JTC 1 – Joint Technical Committee 1 : https://www.iso.org/jtc1
• IEEE Standards Association : https://standards.ieee.org

Voir également :

spécification, spécification technique, standard, normes, normes européennes, normalisation, règlement technique,

normalisation dans les marchés publics,

MAJ 01/01/26