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Standard

Un standard est un produit dont les spécifications sont imposées par le marché. Il est à noter que l’anglais ne fait pas de distinction entre norme et standard. Une norme ou un standard se traduisent par le même mot anglais : standard.

Voir également

standard, règles de l'art, spécification, standard ouvert, spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, normes, normes européennes, norme européenne EN (télécommunications), organismes de normalisation, règlement technique, DTU, normalisation dans les marchés publics,

label ENERGY STAR

Textes

Communication de la commission au conseil, au parlement européen et au comité économique et social européen - Vers une contribution accrue de la normalisation à l’innovation en Europe - Bruxelles, le 11.3.2008 - COM(2008) 133 final

Instruction sur l’établissement des spécifications techniques pour la  fourniture de matériels informatiques du 31 mars 2005 - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Direction des affaires juridiques – Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication – Réf. : 051C0025

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009

Art. 6 du Code des Marchés Publics 2006,

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
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  • Code des marchés publics 2006-2011

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