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DTU Documents Techniques Unifiés

Les DTU (Documents Techniques Unifiés) sont des normes d'exécution ou de mise en œuvre qui contiennent au minimum un document tel que le cahier des clauses techniques (CCT) ou le le cahier des clauses spéciales (CCS).

Le cahier des clauses techniques (CCT) est un document qui définit par corps d’état les conditions à respecter pour la bonne exécution des travaux du domaine concerné.

Le cahier des clauses spéciales (CCS) est un document qui définit les limites des obligations envers les autres corps de d’état ou du maître d‘ouvrage.

Voir également

DTU, règles de l'art, standard, standard ouvert, spécification,

spécification technique, spécifications techniques communes, agrément technique européen,

normes nationales, normes européennes, normes internationales, norme Internationale CEI

normalisation, organismes de normalisation, règlement technique, référentiel technique,

éco-label,

ETSI : ETSI, norme ETSI, Guide ETSI, spécification technique ETSI, norme européenne EN (télécommunications),

CEI : CEI, Norme Internationale CEI (NI), spécification technique CEI, Rapports Techniques (RT), Spécifications Accessibles au Public (CEI-PAS), Guides, Accords Techniques Industriels (ITA), Documents d'Evaluation des Orientations

Technologiques (TTA)

normalisation dans les marchés publics,

Textes

Communication de la commission au conseil, au parlement européen et au comité économique et social européen - Vers une contribution accrue de la normalisation à l’innovation en Europe - Bruxelles, le 11.3.2008 - COM(2008) 133 final

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

Instruction sur l’établissement des spécifications techniques pour la  fourniture de matériels informatiques du 31 mars 2005 - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Direction des affaires juridiques – Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication – Réf. : 051C0025

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009

article 6 du code des marchés publics 2006

article 2 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005

article 2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005

Art. 6 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé]

Accord sur les Marchés Publics, Annexe IV

Norme NF EN 45020 / X 50-080

ISO/CEI guide 2

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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