La CAO peut-elle intervenir en procédure adaptée ? Le maire peut-il s’appuyer sur le rapport d'analyse des offres de la CAO ?

15 décembre 2020

En procédure adaptée le maire peut s’appuyer sur le rapport d'analyse des offres de la CAO dès lors qu’il était habilité à le faire en vertu d'une délibération du conseil municipal. Aucune règle n’impose aux pouvoirs adjudicateurs d'indiquer aux candidats évincés les motifs du rejet de leurs offres (Article R2181-2 du code de la commande publique).

En 2019, la commune de Saint-Julien-de-Concelles a lancé une procédure adaptée pour renouveler son infrastructure serveur. La SAS Atemis, qui était alors le partenaire informatique de la commune, a soumis son offre et a participé à la négociation. Cependant, elle a été classée 2ème et le marché public a été attribué à la société APS Solutions Informatiques. La SAS Atemis a demandé les motifs de rejet de son offre à la commune et cette dernière a confirmé sa décision d'attribution du marché. La SAS Atemis fait appel de la décision du tribunal administratif qui a rejeté notamment sa demande d'annulation du marché et a demandé à ce que la commune lui attribue le marché.

Si le règlement de consultation prévoyait que la commission d'appel d'offres (CAO) retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse, la décision d'attribuer le marché a été prise par le maire qui était habilité à le faire en vertu d'une délibération du conseil municipal. Aucune disposition législative ou règlementaire n’empêchait le maire de s’appuyer sur le rapport d'analyse des offres de la CAO. Par conséquent, les moyens selon lesquels les pouvoirs de négociation, d'évaluation et de choix de l'attributaire ont été abandonnés par le maire et que la décision d'attribution du marché était entachée d'incompétence doivent être rejetés.

Aucune règle n’impose aux pouvoirs adjudicateurs d'indiquer aux candidats évincés les motifs du rejet de leurs offres. Un candidat évincé ne peut utilement soutenir que le courrier de l’acheteur est insuffisamment motivé alors que, en tout état de cause, il lui appartenait de demander les motifs de du rejet conformément aux dispositions de l'article R2181-2 du code de la commande publique.

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