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Marchés publics d’assurances des collectivités locales.  Publication d'un guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales

Juin 2008

Le site Internet de la direction des affaires juridiques du MINEFI met à disposition un guide pratique destiné aux collectivités locales faisant le point sur les principaux éléments pour formaliser les besoins en matière d’assurances.

Ce guide complète la circulaire du circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurance.

Les acheteurs des collectivités locales connaissent bien les difficultés rencontrées lors de l’achat d’assurances. Un des points durs en la matière se situe notamment lors de la rédaction des cahiers des charges et du niveau d’exigences formulé qui peuvent conduire à un appel d’offres infructueux. En effet, il arrive fréquemment que la conformité des offres, en particulier dans les procédures d’appel d’offres, soit difficilement respectée. La question 24 du guide aborde brièvement le cas des appels d’offres infructueux.

Le guide fait le point sur les principales questions telles que :

• la préparation du marché avec ses principales étapes et le recours éventuels à des conseils en assurances,
• l’élaboration des documents de la consultation,
• les questions liées à la passation telles que l’allotissement, les procédures, l’infructuosité de l’appel d’offres, …

Il est à noter que l’annexe 1 du guide fournit une trame d’aide à la détermination des besoins.

Télécharger le Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales

Textes

Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances NOR: ECEM0755510C (JO du 19 avril 2008)

Jurisprudence

CE, 12 juillet 2023, n° 469319, Grand port maritime de Marseille (Marché public d’assurance résilié par l’assureur, l’acheteur peut s’y opposer et imposer de poursuivre l’exécution du contrat pendant la durée strictement nécessaire. Articulation entre les dispositions de l’article L113-12 du code des assurances et les principes généraux applicables aux contrats administratifs). 

CE, 10 février 2014, n° 367262, SELARL Cabinet Henri Abecassis (Une mission d’assistance et de conseil pour passer des marchés publics d’assurance et notamment de sélectionner les candidats dans le respect du code des marchés publics ne peut ainsi être regardée comme une mission d’intermédiation ne pouvant être exercée que par des personnes immatriculées sur un registre (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, ORIAS) et répondant à certaines conditions, notamment de compétence en application des dispositions du code des assurances)