L’arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique a été publié au JORF du 12 août 2016

13 juillet 2016

L'arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique complète un certain nombre de textes.

Les récentes modifications des dispositions relatives à la commande publique (1) sont complétées par une extension à certains territoires.

(1) Il s'agit des textes suivants :

• Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
• Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
• Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
• Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. - MDS

Ces modifications impactent les textes suivants :

• Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garanties à première demande et de caution personnelle et solidaire ;
• Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat des cessibilités de créances issues de marchés publics ;
• Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de service ;
• Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de prestations intellectuelles ;
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics industriels ;
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication ;
• Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passations des marchés publics ;
• Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique ;
• Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.