Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Conditions de recours à la procédure du dialogue compétitif : pouvoir adjudicateur
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2124-5 [Conditions de recours à la procédure du dialogue compétitif : pouvoir adjudicateur]
Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R2124-3.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2124-5 [Conditions de recours à la procédure du dialogue compétitif : pouvoir adjudicateur]
- Article R2124-6 [Conditions de recours à la procédure du dialogue compétitif : entité adjudicatrice]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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