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APS et APD en une seule phase d’études pour la construction neuve de logements - Article D2171-8 (CCP, partie réglementaire)
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article D2171-8 [Marchés globaux : APS et APD en une seule phase d’études pour la construction neuve de logements]
Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d’études.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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