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Formation à la procédure concurrentielle avec négociation PCN (durée du stage : 1 jour)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

Formation pour acheteurs publics (Intra sur site ou en FOAD, sur devis)

Prérequis - Objectifs - Public concerné - Méthodes pédagogiques - Modalités d'évaluation - FAQ

Différences entre procédure concurrentielle avec négociation et dialogue compétitif.

Définition et recours à la procédure concurrentielle avec négociation (PCN)

• Définition de la PCN
• Conditions de recours à la procédure

Déroulement

AAPC, contenu et exigences

• Préparation de l’AAPC
• Mentions minimales
• Exigences figurant dans les documents de la consultation
• Délai de réception des candidatures et des offres
• Sélection des candidats.

Négociation avec les candidats

• Objet
• Phasage - Phases successives éventuelles
• Traitement égalitaire
• Contenu de la négociation et limites

Présentation des offres finales

• Consultation des candidats
• Réception et examen des offres
• Absence de négociation des offres finales.

Fin de la procédure

• Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
• Possibilité de « mise au point »
• Production des certificats fiscaux et sociaux.
• Information des candidats dont les offres finales ne sont pas retenues
• Notification et avis d’attribution
• Déclaration sans suite
• Rapport de présentation (si la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens 

  Mise à jour 26/03/21