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Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article L. 2122-1)

  • Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet
    • Article R2122-1 [En cas d'urgence impérieuse]
    • Article R2122-2 [Absence d'offre, candidatures irrecevables, offres inappropriées]
    • Article R2122-3 [Prestations fournies que par un opérateur économique déterminé]
    • Article R2122-4 [Livraisons complémentaires ou achat de matières premières cotées et achetées en bourse]
    • Article R2122-5 [Cessation définitive d’activité ou certaines procédures prévues par le code de commerce]
    • Article R2122-6 [Avec le ou l’un des lauréats d’un concours]
    • Article R2122-7 [Pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence]
    • Article R2122-8 [Pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros hors taxes]
    • Article R2122-9 [Pour des fournitures de livres non scolaires pour leurs besoins propres ou pour l’enrichissement des collections dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxes]
  • Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l’acheteur

Voir également

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