Mémoire technique de
nettoyage, propreté et hygiène
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mais répondez au BESOIN du client
Marchés de nettoyage et masse salariale du personnel
susceptible d’être repris
Il est à noter que dans un marché de nettoyage, la
masse salariale du personnel susceptible d’être
repris est une caractéristique substantielle qui
doit être portée à la connaissance des candidats,
même en l’absence de questions de la part des
candidats à ce sujet. (CAA Bordeaux, 8 novembre 2016, n° 15BX00313, Société
Guyanet). En effet, pour les entreprises de
nettoyage, la convention collective nationale des
entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comporte
une annexe 7, connue des entreprises, qui oblige la
nouvelle entreprise titulaire à reprendre le
personnel de l’entreprise précédente travaillant sur
les lieux concernés par le marché.
Exemples de demandes relatives à l'offre technique
dans le domaine du nettoyage et de la propreté
Voici quelques exemples de demandes relatives à l'offre technique
dans le domaine du nettoyage et de la propreté à fournir de préférence
au format pdf :
Exemple 1
Un mémoire technique
détaillant :
- Qualité de service prenant en compte de
- l’organisation proposée avec une fiche
présentation de l’organigramme de(s) l’agence(s) des
candidats qu'ils s’engagent à avoir pour l’exécution
du marché. Nombre et localisation géographique des
agences concernées. Structure de pilotage mise en
place et notamment les effectifs et fonctions du
personnel, qu’il se propose d’affecter à l’exécution
et au suivi des prestations. Rôle et missions du
personnel encadrant en charge du suivi des marchés.
- la gestion de la prise en charge d’un
nouveau site avec détail les étapes chronologiques
de prise en charge d’un nouveau bâtiment en tant que
titulaire entrant ainsi que l’organisation mise en
place pour le suivi de l’exploitation.
- l’autocontrôle pour le suivi des
prestations sur les surfaces de bâtiment existantes.
Le candidat indique le(s) profil(s) des évaluateurs,
les fréquences, les durées des visites et les outils
nécessaires à la réalisation des autocontrôles.
- Performances en matière de protection de
l’environnement avec détail des techniques de nettoyage
(produits, matériels, formations faites aux agents…)
- Performances en matière d’insertion professionnelle
des personnes en difficulté dont :
- encadrement technique et tutorat proposés par
l’entreprise pour les personnes en insertion,
- dispositif de formation proposé par
l’entreprise pour les personnes en insertion,
- perspectives de pérennisation d'emploi de
ces personnes dans l'entreprise.
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus
satisfaisante en tenant compte des critères
suivants avec la pondération indiquée:
- Qualité de service (50 %)
- Prix (40 %)
- Performances en matière de protection de
l’environnement (5 %)
- Performances en matière d’insertion professionnelle
des personnes en difficultés (5 %)
Exemple 2
Le mémoire technique contiendra les informations
suivantes :
- Niveau de qualification et de formation du personnel
affecté au site (plan de formation, niveau d’embauche…)
- Description détaillée et quantitative des matériels
affectés au site (fiches techniques à joindre)
- Démarche Qualité (joindre des spécimens de carnet de
liaison et de fiche d’évaluation)
- Produits qui seront utilisés pour le site (joindre
les fiches techniques)
- Type d’encadrement ou de suivi proposé par le
prestataire (tous les moyens de contrôle et fréquence,
suivi des employés, information des services, ...)
Critères de choix des offres
- Le prix : 30 points
- La qualité de la prestation appréciée au regard du
mémoire justificatif permettant de noter les points
suivants : 70 points
- Adéquation des moyens et modalités mis en œuvre
pour l’encadrement, les autocontrôles et les
modalités de remplacement
- nombre d’agents dédiés au contrôle de
la qualité des prestations
- Pertinence des modalités de
remplacement des agents (absences prévisibles et
imprévisibles)
- Existence et utilisation d’outils
permettant l’information entre les employés et
les usagers des locaux
- Pertinence de la fiche d’évaluation ou
d’auto-évaluation et fréquence des contrôles
- Pertinence des moyens mis en œuvre
pour répondre à la demande de travaux ponctuels
(délai de prise en compte, adaptabilité,
référent)
- Prise en compte de la spécificité
d’utilisation des locaux pour le choix des
matériels, des produits utilisés et des protections
des personnes ainsi qu’un modèle de protocole
d’entretien
- choix des matériels (machines et/ou
matériels) par types de locaux
- choix des produits utilisés par type
d’application
- choix des équipements de protection des
personnes par type de prestation
- modèle de protocole d’entretien spécifique
adapté à chaque surface et aux particularités
des sites
- Pertinence du temps prévu pour réaliser la
prestation par site
Voir également
offre,
devis détaillé,
proposition,
répondre à un appel
d'offres public,
- exemples de plans de
mémoires techniques de gardiennage et sécurité dans
les dossiers de consultation,
- exemples de plans de mémoires techniques de
bâtiment et travaux publics (BTP) dans
les dossiers de consultation,
- exemples de plans de
mémoires techniques de
nettoyage, propreté et hygiène dans
les dossiers de consultation,
- exemples de plans de
mémoires techniques de
peinture dans
les dossiers de consultation,
- exemples de plans de
mémoires techniques de travaux d'électricité dans
les dossiers de consultation,
- exemples de plans de
mémoires techniques de
menuiseries intérieures et extérieures,
- exemples de plans de
mémoires techniques des marchés d'huissiers de justice,
- exemples de plans de
mémoires techniques de marchés d'espaces verts,
- exemples de plans de
mémoires techniques de
diagnostics immobiliers,
- exemples de plans de
mémoires
techniques pour le recrutement de médecins généralistes et
spécialistes.
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Présentation des offres
Article 48 [Présentation des offres, acte d'engagement,
sous-traitance, PME]
Article 49 [Échantillon, maquette, prototype, devis descriptif et
estimatif détaillé]
Article 50
[Variante et offre de base]
Article 53
[Attribution des marchés]
Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles
QE Sénat n° 13896, 23/09/2010, M. Jean Louis Masson - Les
mémoires techniques et les notes méthodologiques des candidats
retenus ne peuvent pas être communiqués aux candidats évincés. Les
mémoires techniques ne sont pas communicables, car ils contiennent des
informations couvertes par le secret en matière industrielle et
commerciale, telles des mentions relatives aux moyens humains et
techniques de l'entreprise considérée, ainsi que son organisation et
les procédures utilisées. Les notes méthodologiques peuvent être
assimilées au mémoire technique selon la
CADA.
Jurisprudence
CAA Bordeaux, 8 novembre 2016, n° 15BX00313, Société
Guyanet (Dans un marché de nettoyage, la masse
salariale du personnel susceptible d’être repris est
une caractéristique substantielle qui doit être
portée à la connaissance des candidats, même en
l’absence de questions de la part des candidats à ce
sujet. Un critère
"adéquation de l'offre au cahier des charges" qui
fait du respect d'un document contractuel un critère
d'appréciation de l'offre ne peut être utilisé sans
autres précisions. L’absence de conformité d'une
offre au CCTP rend l'offre irrégulière et doit
entrainer son rejet.).