Mémoire technique de nettoyage, propreté et hygiène

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Ne faites pas l'ERREUR classique de partir d'un mémoire type mais répondez au BESOIN du client

Marchés de nettoyage et masse salariale du personnel susceptible d’être repris

Il est à noter que dans un marché de nettoyage, la masse salariale du personnel susceptible d’être repris est une caractéristique substantielle qui doit être portée à la connaissance des candidats, même en l’absence de questions de la part des candidats à ce sujet. (CAA Bordeaux, 8 novembre 2016, n° 15BX00313, Société Guyanet). En effet, pour les entreprises de nettoyage, la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 comporte une annexe 7, connue des entreprises, qui oblige la nouvelle entreprise titulaire à reprendre le personnel de l’entreprise précédente travaillant sur les lieux concernés par le marché.

Exemples de demandes relatives à l'offre technique dans le domaine du nettoyage et de la propreté

Voici quelques exemples de demandes relatives à l'offre technique dans le domaine du nettoyage et de la propreté à fournir de préférence au format pdf :

Exemple 1

Un mémoire technique détaillant :

• Qualité de service prenant en compte de
  • l’organisation proposée avec une fiche présentation de l’organigramme de(s) l’agence(s) des candidats qu'ils s’engagent à avoir pour l’exécution du marché. Nombre et localisation géographique des agences concernées. Structure de pilotage mise en place et notamment les effectifs et fonctions du personnel, qu’il se propose d’affecter à l’exécution et au suivi des prestations. Rôle et missions du personnel encadrant en charge du suivi des marchés.
  • la gestion de la prise en charge d’un nouveau site avec détail les étapes chronologiques de prise en charge d’un nouveau bâtiment en tant que titulaire entrant ainsi que l’organisation mise en place pour le suivi de l’exploitation.
  • l’autocontrôle pour le suivi des prestations sur les surfaces de bâtiment existantes. Le candidat indique le(s) profil(s) des évaluateurs, les fréquences, les durées des visites et les outils nécessaires à la réalisation des autocontrôles.
• Performances en matière de protection de l’environnement avec détail des techniques de nettoyage (produits, matériels, formations faites aux agents…)
• Performances en matière d’insertion professionnelle des personnes en difficulté dont :
  • encadrement technique et tutorat proposés par l’entreprise pour les personnes en insertion,
  • dispositif de formation proposé par l’entreprise pour les personnes en insertion,
  • perspectives de pérennisation d'emploi de ces personnes dans l'entreprise.

Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus satisfaisante en tenant compte des critères suivants avec la pondération indiquée:

• Qualité de service (50 %)
• Prix (40 %)
• Performances en matière de protection de l’environnement (5 %)
• Performances en matière d’insertion professionnelle des personnes en difficultés (5 %)

Exemple 2

Le mémoire technique contiendra les informations suivantes :

• Niveau de qualification et de formation du personnel affecté au site (plan de formation, niveau d’embauche…)
• Description détaillée et quantitative des matériels affectés au site (fiches techniques à joindre)
• Démarche Qualité (joindre des spécimens de carnet de liaison et de fiche d’évaluation)
• Produits qui seront utilisés pour le site (joindre les fiches techniques)
• Type d’encadrement ou de suivi proposé par le prestataire (tous les moyens de contrôle et fréquence, suivi des employés, information des services, ...)

Critères de choix des offres

• Le prix : 30 points
• La qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire justificatif permettant de noter les points suivants : 70 points
  • Adéquation des moyens et modalités mis en œuvre pour l’encadrement, les autocontrôles et les modalités de remplacement
    • nombre d’agents dédiés au contrôle de la qualité des prestations
    • Pertinence des modalités de remplacement des agents (absences prévisibles et imprévisibles)
    • Existence et utilisation d’outils permettant l’information entre les employés et les usagers des locaux
    • Pertinence de la fiche d’évaluation ou d’auto-évaluation et fréquence des contrôles
    • Pertinence des moyens mis en œuvre pour répondre à la demande de travaux ponctuels (délai de prise en compte, adaptabilité, référent)
  • Prise en compte de la spécificité d’utilisation des locaux pour le choix des matériels, des produits utilisés et des protections des personnes ainsi qu’un modèle de protocole d’entretien
    • choix des matériels (machines et/ou matériels) par types de locaux
    • choix des produits utilisés par type d’application
    • choix des équipements de protection des personnes par type de prestation
    • modèle de protocole d’entretien spécifique adapté à chaque surface et aux particularités des sites
  • Pertinence du temps prévu pour réaliser la prestation par site

Voir également

offre, devis détaillé, proposition,

répondre à un appel d'offres public,

• exemples de plans de mémoires techniques de gardiennage et sécurité dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de bâtiment et travaux publics (BTP) dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de nettoyage, propreté et hygiène dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de peinture dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de travaux d'électricité dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de menuiseries intérieures et extérieures,
• exemples de plans de mémoires techniques des marchés d'huissiers de justice,
• exemples de plans de mémoires techniques de marchés d'espaces verts,
• exemples de plans de mémoires techniques de diagnostics immobiliers, 
• exemples de plans de mémoires techniques pour le recrutement de médecins généralistes et spécialistes.

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Présentation des offres

Article 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]

Article 49 [Échantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]

Article 50 [Variante et offre de base]

Article 53 [Attribution des marchés]

Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

QE Sénat n° 13896, 23/09/2010, M. Jean Louis Masson - Les mémoires techniques et les notes méthodologiques des candidats retenus ne peuvent pas être communiqués aux candidats évincés. Les mémoires techniques ne sont pas communicables, car ils contiennent des informations couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, telles des mentions relatives aux moyens humains et techniques de l'entreprise considérée, ainsi que son organisation et les procédures utilisées. Les notes méthodologiques peuvent être assimilées au mémoire technique selon la CADA.

Jurisprudence

CAA Bordeaux, 8 novembre 2016, n° 15BX00313, Société Guyanet (Dans un marché de nettoyage, la masse salariale du personnel susceptible d’être repris est une caractéristique substantielle qui doit être portée à la connaissance des candidats, même en l’absence de questions de la part des candidats à ce sujet. Un critère "adéquation de l'offre au cahier des charges" qui fait du respect d'un document contractuel un critère d'appréciation de l'offre ne peut être utilisé sans autres précisions. L’absence de conformité d'une offre au CCTP rend l'offre irrégulière et doit entrainer son rejet.).