Marchés passés selon la procédure adaptée(CMP 2004 [abrogé])

Voir marchés passés selon la procédure adaptée

Seuil d'application de la procédure
(Article 27 du CMP 2004 [abrogé])

Seuil en dessous duquel la procédure adaptée est possible :

< 135 000 € HT pour l’Etat et de 210 000 € HT pour les collectivités territoriales. Pour les marchés de fournitures et de services.
< 210 000 € HT pour les marchés de travaux
< 420 000 € HT pour les marchés de fournitures, de services et de travaux des opérateurs de réseaux définis à l’article 82 du code.
(Source : Article 26 et Article 28 du CMP 2004 [abrogé])

Pour les marchés comportant des lots, pour les lots < 80 000 € HT dans le cas de marchés de fournitures et de services
Dans tous les cas, le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20% de la valeur de l’ensemble du marché.
Cette dérogation ne peut s’appliquer aux marchés à bons de commande qui ne comportent pas de montant minimum ni de montant maximum. Dans le cas des marchés à bons de commande comportant un minimum et un maximum, les 20% s’appliquent au montant minimum du marché.

Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
(Article 40 du CMP)

Pour les marchés d’un montant compris entre 4.000 et 90 000 € HT (Voir Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004), la personne publique choisit librement les modalités de publicité adaptées au montant et à la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.
- marchés de fournitures et de services d’un montant compris entre 90 000 € HT et 135 000 € HT pour l’Etat ou 210 000 € HT pour les collectivités territoriales, BOAMP ou JAL

- marchés de travaux d’un montant compris entre 210 000 € HT et 5 270 000 € HT, BOAMP ou JAL

Avis d'attribution
(Article 80 du CMP)

Support de publication
- JAL
- BOAMP
- JOUE

Délais de réception des candidatures et/ou des offres

Délais de réception des candidatures et/ou des offres si un avis de pré-information a été publié.

Délais de réception des candidatures et/ou des offres en cas d'urgence.