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garanties financières

Les marchés publics peuvent prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie dont le montant ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté le cas échéant du montant des avenants (art. 101). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire (art. 102).

Désormais, le titulaire peut, pendant toute la durée du marché, substituer une garantie à première demande  ou, si le pouvoir adjudicateur ne s’y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Il s’agit là d’une souplesse destinée à permettre aux entreprises une plus grande marge de manoeuvre pour gérer leur marché. Ainsi, un titulaire de marché peut, par exemple, à la réception des travaux, fournir une caution « papier » valable jusqu’à la fin du délai de garantie et récupérer la retenue de garantie.

La garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché, y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Voir également

garantie à première demande, retenue de garantie, caution personnelle et solidaire

Textes

Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Sous-section 1 - Retenue de garantie

Article 101 [Retenue de garantie, réserves à la réception, garantie à première demande]

Article 102 [Retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire]

Article 103 [Retenue de garantie, remboursement]

Sous-section 2 - Autres garanties

Article 104 [Autres garanties, résiliation]

Article 105 [Autres garanties, cahier des charges]

Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche DAJ - Les garanties financières 2019.

(c) F. Makowski 2001/2019