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Caution personnelle et solidaire

La caution est une « personne qui s’engage envers le créancier, à titre de garantie, à remplir l’obligation du débiteur principal, pour le cas où celui-ci n’y aurait pas lui-même satisfait ».

L’agrément de l’organisme apportant sa caution s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie à première demande.

L’engagement de la caution doit être établi conformément à un modèle établi par le ministère chargé de l’économie.

(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 100.3.1)

Voir également

cautionnement, retenue de garantie, garantie à première demande, garanties financières,

Textes

Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics NOR: ECEM0755858D

Arrêté du 29 février 2008 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l’article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics

Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles
de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics

Art. 99 du code des marchés publics 2004 [abrogé],

Formulaires

Formulaire du MINEFE - Garantie à première demande remplacant la retenue de garantie NOTI-3

Formulaire du MINEFE - Caution personnelle et solidaire remplacant la retenue de garantie NOTI-4 (Formulaire utilisable lorsque le marché prévoit le versement d'une avance qu'elle est couverte par une garantie à première demande).

Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche DAJ - Les garanties financières 2019.

(c) F. Makowski 2001/2019