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Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La procédure concurrentielle avec négociation est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

(Source : Article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

Déroulement de la procédure au sens du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Section 2 : Procédure concurrentielle avec négociation

  • Article 71 - [Procédure concurrentielle avec négociation]
  • Article 72 - [Délai de réception des candidatures et des offres]
  • Article 73 - [Déroulement]

Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche DAJ - La procédure concurrentielle avec négociation (2016)

Plan de la fiche

1. Les hypothèses de recours à la procédure concurrentielle avec négociation

1.1. Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles (article 25-II 1° du décret)
1.2. Lorsque le besoin consiste en une solution innovante (article 25-II 2° du décret)
1.3. Lorsque le marché public comporte des prestations de conception (article 25-II 3° du décret)
1.4. Lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s’y attachent (article 25-II 4° du décret)
1.5. Lorsque le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique (article 25-II 5° du décret)
1.6. Lorsque, dans le cadre d’un appel d’offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l’article 59, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées (article 25-II 6° du décret)

1.6.1. Offre irrégulière et offre inacceptable
1.6.2. La déclaration d’infructuosité doit être justifiée
1.6.3. La négociation ne doit pas modifier substantiellement les conditions initiales du marché
1.6.4. Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de publier un avis d’appel à la concurrence s’il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et formalités de l’appel d’offres

2. Les principales spécificités de la procédure concurrentielle avec négociation

2.1. La publicité
2.2. La procédure de passation

2.2.1. Les exigences minimales que les offres doivent respecter.
2.2.2. Le délai de réception des candidatures et des offres
2.2.3. La sélection des candidats

2.3. La négociation avec les candidats
2.4. Le rapport de présentation


Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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