Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Comment répondre à un appel d'offres

AI - Associations Intermédiaires

Les associations intermédiaires embauchent des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion pour les mettre, à titre onéreux, à disposition de particuliers, d’associations, de collectivités et d’entreprises.

Selon l’article L. 5132-7 du code du travail « L’association intermédiaire assure l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable ». L’agrément préalable de Pôle emploi pour les personnes embauchées n’est requis que pour les mises à disposition dans les entreprises (article L. 5132-9 du code du travail).

La mise à disposition d’un même salarié en entreprise est limitée à 480 heures sur 24 mois. Au-delà de cette limite, le parcours du salarié peut se poursuivre en ETTI.

L’AI signe un contrat de travail, CDD dit contrat d’usage avec le salarié et un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur.

Le montant socle de l’aide de l’Etat est de 1 347 € par ETP d’insertion (1 607 heures travaillées par an, soit 133, 92 heures travaillées par mois) auquel s’ajoute une part modulée pouvant varier de 0 % à 10 % du montant socle.

Les AI sont exonérées des cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié.

La convention signée avec l’Etat prévoit le territoire dans lequel l’association se propose d’exercer son activité.

Au-delà de ces structures conventionnées SIAE, il existe d’autres structures qui oeuvrent à l’insertion professionnelle des personnes en difficulté.

(Source : Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018).

Voir également

ESAT - Etablissements et Services d’Aide par le Travail, EA - entreprises adaptées, SIAE - Structures d’Insertion par l’Activité Economique, ACI - Ateliers et Chantiers d’Insertion, EI - Entreprises d’Insertion, ETTI  - Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion, Régies de Quartiers, GEIQ - Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification

Actualités

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018.

(c) F. Makowski 2001/2019