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EI - Entreprises d’Insertion

Les Entreprises d’Insertion (EI) sont des TPE/PME, soumises aux mêmes règles fiscales, juridiques et économiques que toute entreprise classique. Bien qu’inscrites dans le secteur concurrentiel, elles se distinguent par leur finalité : l’insertion sociale et professionnelle des personnes exclues du marché du travail.

Les EI peuvent avoir un statut associatif ou commercial. Elles proposent un contrat de travail à temps plein aux conditions de droit commun et des conventions collectives de branche. Les salariés ont un Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).

La durée de ces contrats ne peut être inférieure à 4 mois. Le contrat peut être renouvelé deux fois au cours d’une période qui ne peut excéder 24 mois.

Les EI sont conventionnées par l’Etat et bénéficient d’une aide au poste d’un montant socle de 10 363 € pour un ETP et par an auquel s’ajoute une part modulée pouvant varier de 0 % à 10 % du montant socle.

Comme toute entreprise, l’EI est dans l’économie marchande et la convention signée avec l’Etat ne prévoit pas, à la différence de l’ACI, un territoire d’intervention (article L. 5132-5 et article R. 5132-1 du code du travail). A ce titre, l’entreprise d’insertion peut soumissionner comme toute entreprise à des marchés publics.

(Source : Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018).

Voir également

ESAT - Etablissements et Services d’Aide par le Travail, EA - entreprises adaptées, SIAE - Structures d’Insertion par l’Activité Economique, ACI - Ateliers et Chantiers d’Insertion, ETTI  - Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion, AI - Associations Intermédiaires, Régies de Quartiers, GEIQ - Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification

Actualités

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018.

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