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ACI - Ateliers et Chantiers d’Insertion

Les ACI sont le plus souvent mis en oeuvre par une association. Ils peuvent aussi être créés par une commune, un département ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ils ont pour mission (article L. 5132-15 du code du travail) :

- d’assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;

- d’organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.

Le salarié est recruté en contrat à durée déterminée d’insertion pour une durée minimale de 4 mois renouvelable dans la limite de 24 mois. La durée de travail hebdomadaire peut aller de 20 heures minimum à 35 heures. Le montant socle de l’aide au poste est de 19 897 € par an pour un équivalent temps plein (ETP) auquel s’ajoute une part modulée pouvant varier de 0 % à 10 % du montant socle.

La convention conclue avec l’Etat pour la mise en place d’un atelier et chantier d’insertion doit notamment prévoir le territoire dans lequel il est réalisé (article R. 5132-28 du code du travail).

(Source : Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018).

Voir également

ESAT - Etablissements et Services d’Aide par le Travail, EA - entreprises adaptées, SIAE - Structures d’Insertion par l’Activité Economique, EI - Entreprises d’Insertion, ETTI  - Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion, AI - Associations Intermédiaires, Régies de Quartiers, GEIQ - Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification

Actualités

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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