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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)

Définition des procédures - Marchés de défense ou de sécurité

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)

Titre III - Passation des marchés

Chapitre II – Règles générales de passation

Section 2 : Définition des procédures 

Article 210 du code des marchés publics [Définition des procédures et dispositions de l'article 37 des marchés de défense ou sécurité]

Les dispositions de l'article 37 sont applicables.

Textes

Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1115221D

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