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Définitions et principes fondamentaux - Marchés de défense ou de sécurité

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2009)

Titre Ier : Champ d'application et principes fondamentaux

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

Article 177 du code des marchés publics [Définitions et principes fondamentaux - Marchés de défense ou sécurité]

I. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables.

II. - Les dispositions de la présente partie ont aussi pour objectif d'assurer le renforcement de la base industrielle et technologique de défense européenne.

Textes

Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1115221D

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