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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]

Titre III - PASSATION DES MARCHES

Chapitre III - Règles générales de passation
Section 2 - Information des candidats

Article 42

=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001

Les marchés passés après mise en concurrence font l'objet d'un règlement de la consultation. Les mentions figurant dans ce règlement sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Voir également

Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l’article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
(Sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0420002A)

Nouveau formulaire "Règlement de la consultation (DC1)" conforme à l'arrêté du 10 juin 2004 - 5 juillet 2004

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