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30 mai 2020
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le 28 mai 2020 une version actualisée des guides pratiques de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et les acheteurs.
Mise à jour version mai 2020
Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)
Cette version prend en compte le remplacement du dispositif MPS par le document unique de marché européen (DUME), les dispositions de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 liée à l’épidémie de Covid-19 et le relèvement du seuil de 25.000 € HT à 40.000 € HT depuis le 1er janvier 2020.
Comme dans les précédentes versions, le document se présente sous forme de foire aux questions (FAQ) à savoir 144 questions-réponses pour les acheteurs et 120 ) questions-réponses pour les opérateurs économiques.
La DAJ précise, comme précédemment que ces "guides évolutifs s’enrichiront encore de nouvelles questions sur la dématérialisation : vos suggestions et vos questions peuvent être transmises à l’adresse suivante : demat.daj[@]finances.gouv.fr".
Téléchargements
Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).
Version 2020
Télécharger le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Guide opérateurs économiques mai 2020) - Version mai 2020.
Télécharger le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics (Guide acheteurs mai 2020) - Version mai 2020.
Télécharger le guide "Dématérialisation et numérique dans les marchés publics" : Le guide pratique du MEDEF de 2017.
Télécharger le "Guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics" du MEDEF sur le site du MEDEF (2013)
Télécharger le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics sur le site du ministère de l'économie dans sa dernière version
Voir également
Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics