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Article L. 3000-1 Contrat destiné à satisfaire des besoins, objectivement dissociables

Code de la commande publique > Troisième partie : Concessions > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du contrat de concession > Chapitre Ier : Définition du besoin

Article R. 3111-1 Caractéristiques techniques requises des travaux ou des services

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article R. 3111-1 [Définition du besoin - Caractéristiques techniques requises des travaux ou des services]

Les spécifications techniques et fonctionnelles définissent les caractéristiques requises des travaux ou des services.

Elles peuvent se référer au processus spécifique de production ou d’exécution des travaux ou des services demandés, à condition qu’ils soient liés à l’objet du contrat de concession et proportionnés à sa valeur et à ses objectifs.

 

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

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