Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Procédure avec négociation
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2124-4 [Entité adjudicatrice : Conditions de recours à la procédure avec négociation]
L’entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2124-3 [Pouvoir adjudicateur : conditions de recours à la procédure avec négociation]
- Article R2124-4 [Entité adjudicatrice : conditions de recours à la procédure avec négociation]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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