Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

Les activités soumises au code en matière d’eau

Cinquième partie : les entités adjudicatrices

Les entités adjudicatrices appliquent les mêmes règles que les pouvoirs adjudicateurs, à l’exception des dérogations expressément mentionnées dans la deuxième partie du code.

16. Quels sont les cas dans lesquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent être qualifiés d’entités adjudicatrices soumises à des règles particulières de passation des marchés ?

16.1. Quelles sont les activités d’opérateurs de réseaux ?

16.1.1. Les activités soumises au code en matière d’électricité, de gaz ou de chaleur sont :

16.1.2. Les activités soumises au code en matière d’eau sont :

a) L’exploitation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution d’eau potable ;

b) Les achats destinés à l’organisation ou à la mise à la disposition d’un exploitant de ces réseaux ;

c) L’alimentation de ces réseaux en eau potable ;

d) Les marchés passés par les entités adjudicatrices exerçant une des activités mentionnées aux trois alinéas précédents lorsque ces marchés sont liés soit à l’évacuation ou au traitement des eaux usées, soit à des projets de génie hydraulique, d’irrigation ou de drainage, pour autant que le volume d’eau utilisé pour l’alimentation en eau potable représente plus de 20 % du volume total d’eau utilisé pour ces projets.

16.1.3. Les activités relatives à l’exploitation d’une aire géographique dans le but de prospecter ou d’extraire du pétrole, du gaz, du charbon ou d’autres combustibles solides.

16.1.4. Les activités relatives à l’exploitation d’une aire géographique permettant d’organiser et de mettre à disposition des transporteurs, des aéroports, des ports maritimes, des ports fluviaux ou d’autres terminaux de transport (ex. : les activités relatives à l’exploitation de l’espace aérien ou maritime).

16.1.5. Les activités soumises au code en matière de transport sont :

16.1.6. Les activités postales.

16.2. Quelles sont les exceptions à l’application du code des marchés publics ?

16.3. Quelles sont les principales différences de règles de procédure entre les entités adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs ?

16.3.1. Les seuils applicables.

16.3.2. Le choix des procédures.

16.3.3. Le système de qualification des opérateurs économiques.

16.3.4. Les variantes.

16.3.5. Les offres contenant des produits originaires de pays tiers.

16.3.6. Les délais.

16.3.7. Nombre minimal de candidats admis.

16.3.8. Marchés de maîtrise d’oeuvre.

16.3.9. Accord-cadre et marché à bon de commande.

16.3.10. Modalités de publicité.

16.4. Quelles sont les modalités de sortie du champ d’application du code ?