Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
 
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Formation et assistance aux marchés publics

Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

En dessous du seuil de 4 000 € HT

Troisième partie : la mise en œuvre de la procédure

8. Comment faire connaître ses besoins aux candidats potentiels ?

8.1. Pourquoi faut-il faire de la publicité ?

8.2. Comment faire de la publicité ?

8.2.1. En dessous du seuil de 4 000 € HT

En dessous du seuil de 4 000 EUR HT, les marchés peuvent être passés sans publicité. En effet, s’agissant d’achats d’un très faible montant, une publicité peut devenir un élément d’alourdissement et de dépense inutile.

8.2.2 Entre les seuils de 4 000 € HT et de 90 000 € HT
8.2.3 . Entre le seuil de 90 000 € HT et les seuils communautaires
8.2.4. Au-dessus des seuils communautaires : l’obligation de procéder à une publicité nationale et européenne (BOAMP et JOUE)

8.3. La publicité complémentaire

8.4. Quelques exceptions très limitées : articles 30 et 35 II et III 

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