Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

La notion d’ouvrage

Deuxième partie : la préparation de la procédure

7. Comment savoir si on a dépassé un seuil ?

7.1. Pour les marchés de travaux : les notions d’ouvrage et d’opération

7.1.1. La notion d’opération de travaux

7.1.2. La notion d’ouvrage

Le terme « ouvrage » est défini par les directives « marchés publics » comme le « résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique ».

Ainsi, l’ouvrage est le résultat obtenu à l’achèvement des travaux de construction, de restructuration ou de réhabilitation d’un immeuble ou encore de travaux de génie civil. C’est concrètement la construction obtenue au terme des travaux réalisés d’un immeuble ou d’une réalisation de génie civil telle qu’un collecteur des eaux pluviales ou un réseau d’électricité.

7.2. Pour les marchés de fournitures et de services : le caractère homogène