Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

La notion d’opération de travaux

Deuxième partie : la préparation de la procédure

7. Comment savoir si on a dépassé un seuil ?

7.1. Pour les marchés de travaux : les notions d’ouvrage et d’opération

7.1.1. La notion d’opération de travaux

L’opération de travaux, au sens du code, est un ensemble de travaux qui, en considération de leur objet, des procédés techniques utilisés ou de leur financement ne peuvent être dissociés et que le maître d’ouvrage a décidé d’exécuter dans une même période de temps et sur une zone géographique donnée.

Une opération peut concerner plusieurs ouvrages, par exemple la réfection des toitures des écoles d’une même commune ou la réalisation de trottoirs dans différents quartiers de la ville.

Une opération peut aussi concerner certains travaux réalisés sur un même ouvrage de nature différente programmés au même moment, par exemple, en matière de réhabilitation.

7.1.2. La notion d’ouvrage

7.2. Pour les marchés de fournitures et de services : le caractère homogène