Manuel d'application du code des marchés publics 2006 (Abrogé par la circulaire du 29 décembre 2009)

Les marchés à tranches conditionnelles

Deuxième partie : la préparation de la procédure

6. Quelle forme de marché adopter ?

6.1. Le choix du mode de dévolution du marché

6.1.1. L’allotissement et le marché unique.

6.1.2. Les « petits lots ».

6.2. Les procédures de marchés « fractionnés » et de planification des marchés dans le temps

6.2.1. Les marchés à bons de commande.

6.2.2. L’accord-cadre.

6.2.3. Le cas des achats d’énergie.

6.2.3. Le cas des achats d’énergie.

6.2.4. Les marchés à tranches conditionnelles.

Dans un marché à tranches conditionnelles, l’acheteur public n’est engagé que sur la tranche ferme, et non pas sur les tranches conditionnelles. Mais l’évaluation doit être faite, pour l’appréciation des seuils de procédure et de publicité, en additionnant les montants estimés de l’ensemble des tranches.

6.3. Le système d’acquisition dynamique (SAD)