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Annexes de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

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ANNEXES

• ANNEXE I - Autorités publiques centrales
• ANNEXE II - Liste des activités visées à l’article 2, paragraphe 1, point 6) a)
• ANNEXE III - Liste des produits visés à l’article 4, point b), en ce qui concerne les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs dans le domaine de la défense
• ANNEXE IV - Exigences relatives aux outils et dispositifs de réception électronique des offres, des demandes de participation ainsi que des plans et projets dans le cadre des concours
• ANNEXE V - Informations qui doivent figurer dans les avis
  • Partie A - Informations qui doivent figurer dans les avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur
  • Partie B - Informations qui doivent figurer dans les avis de préinformation (visés à l’article 48)
  • Partie C - Informations qui doivent figurer dans les avis de marché (visés à l’article 49)
  • Partie D - Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marchés (visés à l’article 50)
  • Partie E - Informations qui doivent figurer dans les avis de concours (visés à l’article 79, paragraphe 1)
  • Partie F - Informations qui doivent figurer dans les avis sur les résultats des concours (visés à l’article 79, paragraphe 2)
  • Partie G - Informations qui doivent figurer dans les avis de modification d’un marché en cours (visés à l’article 72, paragraphe 1)
  • Partie H - Informations qui doivent figurer dans les avis de marchés concernant des marchés pour des services sociaux et d'autres services spécifiques (visés à l’article 75, paragraphe 1)
  • Partie I - Informations qui doivent figurer dans les avis de préinformation pour des services sociaux et d’autres services spécifiques (visés à l’article 75, paragraphe 1)
  • Partie J - Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marchés concernant des marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques (visés à l’article 75, paragraphe 2)
• ANNEXE VI - Informations qui doivent figurer dans les documents de marché liés à des enchères électroniques (Article 35, paragraphe 4)
• ANNEXE VII - Définition de certaines spécifications techniques
• ANNEXE VIII - Caractéristiques concernant la publication
• ANNEXE IX - Contenu des invitations à présenter une offre, à participer au dialogue ou à confirmer l’intérêt prévu à l’article 54
• ANNEXE X - Liste des conventions internationales dans le domaine social et environnemental visées à l’article 18, paragraphe 2
• ANNEXE XI - Registres
• ANNEXE XII - Moyens de preuve du respect des critères de sélection
• ANNEXE XIII - Liste des actes juridiques de l’union européenne visés à l’article 68, paragraphe 3
• ANNEXE XIV - Services visés à l’article 74
• ANNEXE XV - Tableau de correspondance