Retour aux directives européennes > Plan de la directive 2014-24-UE > Plan de la directive 2014-25-UE > Plan de la directive 2014/23/UE

ANNEXE X de la directive2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

---

Visas et considérants / Plan de la directive 2014-24-UE / Texte de la directive / Annexes

Télécharger au format PDF la Directive 2014/24/UE

---

ANNEXE X - Liste des conventions internationales dans le domaine social et environnemental visées à l’article 18, paragraphe 2

- Convention no 87 de l’OIT concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical,

- Convention no 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective,

- Convention no 29 de l’OIT sur le travail forcé,

- Convention no 105 de l’OIT sur l’abolition du travail forcé,

- Convention no 138 de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi,

- Convention no 111 de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession),

- Convention no 100 de l’OIT sur l’égalité de rémunération,

- Convention no 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants,

- Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

- Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle),

- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants,

- Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international (PNUE/FAO) (Convention PIC), et ses trois protocoles régionaux.