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Article 10 du Code des Marchés Publics 2006-2016 (CMP 2016)

L'article 10 du code des marchés publics traite de l'allotissement qui est le mode de dévolution par défaut.

Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global que si l'une des conditions suivantes est satisfaite :

  • s’il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence,
  • ou qu’elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l’exécution des prestations
  • ou encore qu’il n’est pas en mesure d’assurer par lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination. 

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Contenu de l'article 10 du code des marchés publics

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