Règles applicables à certains marchés globaux

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (Article L2171-1)

• Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux (Article L2171-1)
 
• Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation (Article L2171-2, Article R2171-1)
• Sous-section 2 : Marché global de performance (Article L2171-3, Article R2171-2, Article R2171-3)
• Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment (Article D2171-4)
  • Paragraphe 1 : Les études d’esquisse (Article D2171-5)
  • Paragraphe 2 : Les études d’avant-projet (Article D2171-6, Article D2171-7, Article D2171-8, Article D2171-9)
  • Paragraphe 3 : Les études de projet (Article D2171-10)
  • Paragraphe 4 : Les études d’exécution (Article D2171-11, Article D2171-12)
  • Paragraphe 5 : Le suivi de la réalisation des travaux (Article D2171-13)
  • Paragraphe 6 : L’assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (Article D2171-14)
• Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV (Article R2171-15, Article R2171-16, Article R2171-17, Article R2171-18)
• Section 3 : Marchés globaux sectoriels
  • Article L2171-4 [Recours aux marchés globaux sectoriels]
  • Article L2171-5 [Etablissements publics de santé et mission globale de conception, construction, aménagement, entretien ou maintenance de bâtiments]
  • Article L2171-6 [Société du Grand Paris]
• Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME
  • Article R2171-23 [Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME]
• Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux (Article L2171-7)
• Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises (Article L2171-8)