Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
certificat de signature électronique dans les marchés publics

Retour aux directives européennes

Directive 92/50/CEE du conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation 
des marchés publics de services modifiée par la directive 97/52/CE du 13 octobre 1997
(abrogée et remplacée par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

Considérants / Texte de la directive / Annexes

ANNEXE I A - Services au sens de l'article 8

Catégorie / Désignation des services / Numéro de référence CPC

1 / Services d’entretien et de réparation  / 6112, 6122, 633, 886

2 / Services de transports terrestres (1), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l’exclusion des transports de courrier  / 712 (sauf 71235), 7512, 87304

3 / Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l’exclusion des transports de courrier / 73 (sauf 7321)

4 / Transports de courrier par transport terrestre (1) et par air  / 71235, 7321

5 / Services de télécommunications (2)  / 752

6 / Services financiers :a)  services d’assurancesb)  services bancaires et d’investissement (3)  / ex 81812, 814

7 / Services informatiques et services connexes / 84

8 / Services de recherche et de développement (4)  / 85

9 / Services comptables, d’audit et de tenue de livres  / 862

10 / Services d’études de marché et de sondages  / 864

11 / Services de conseil en gestion (5) et services connexes  / 865, 866

12 / Services d’architecture ;services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ;services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ;services connexes de consultations scientifiques et techniques ;services d’essais et d’analyses techniques  / 867

13 / Services de publicité  / 871

14 / Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés  / 87482201 à 82206

15 / Services de publication et d’impression sur la base d’une redevance ou sur une base contractuelle  / 88442

16 / Services de voirie et d’enlèvement des ordures :services d’assainissement et services analogues / 94

(1) À l'exclusion des services des transports ferroviaires couverts par la catégorie 18.
(2) À l'exclusion des services de téléphonie vocale, de télex, de radiotéléphonie, d'appel unilatéral sans transmission de parole, ainsi que des services de transmission par satellite.
(3) À l'exclusion des marchés des services financiers relatifs à l'émission, à l'achat, à la vente et au transfert de titres ou d'autres instruments financiers, ainsi que des services prestés par des banques centrales.
(4) À l'exclusion des marchés des services de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage dans l'exercice de sa propre activité pour autant que la prestation du service soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur.
(5) À l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation. 

ANNEXE I B - Services au sens de l'article 9

Catégorie / Désignation des services / Numéro de référence CPC

17

Services d’hôtellerie et de restauration 

64

18

Services de transports ferroviaires 

711

19

Services de transport par eau 

72

20

Services annexes et auxiliaires des transports

74

21

Services juridiques 

861

22

Services de placement et de fourniture de personnel

872

23

Services d’enquête et de sécurité, à l’exclusion des services des véhicules blindés 

873 (sauf 87304)

24

 Services d’éducation et de formation professionnelle

92

25

Services sociaux et sanitaires

93

26

Services récréatifs, culturels et sportifs

96

27

Autres services 

.

Texte de la directive - Annexes

(c) F. Makowski 2001/2019