Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
certificat de signature électronique dans les marchés publics

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Directive 92/50/CEE du conseil du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services modifiée par la directive 97/52/CE du 13 octobre 1997 (abrogée et remplacée par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

Considérants / Texte de la directive / Annexes

ANNEXE I (ANNEXE I A - Services au sens de l'article 8, ANNEXE I B - Services au sens de l'article 9)

ANNEXE II - Définition de certaines spécifications techniques

Pour les annexes suivantes (Avis de pré-information, Avis de marché, Avis d'attribution) se rendre sur le site de la communauté européenne :

ANNEXE III - AVIS DE MARCHÉ

ANNEXE IV - AVIS DE PRÉINFORMATION

ANNEXE V - AVIS DE MARCHÉ

ANNEXE VI - ATTRIBUTION DE MARCHÉ

ANNEXE VII - AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ

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