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organisme de qualification

Un organisme de qualification est un organisme chargé de délivrer les certificats de qualifications professionnelles.

Pour délivrer les certificats un organisme de qualification doit s’appuyer sur la norme NF X50-091.

Chaque organisme de qualification se réfère à une activité professionnelle déterminée.

 

Les principaux organismes de qualification sont les suivants :

• OPQCM - Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management

• OPQF - Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation

• OPQIBI - Organisme de Qualification de l'Ingénierie

• OPQTECC - Organisme professionnel de qualification technique des économistes et coordonnateurs de la construction

QUALIBAT - Organisme de qualification et de certification des entreprises du bâtiment

• QUALIFELEC - Organisme de qualification des entreprises d'électricité

• QUALIPAYSAGE - Organisme de qualification des entreprises du Paysage

• QUALIPROPRE  - Organisme de qualification des entreprises de propreté et de services associés

• QUALISPORT  - Organisme de qualification et certification des entreprises de construction et d'aménagement du secteur sport et loisirs.

Voir également

organisme de qualification,

certificats de qualifications professionnelles

Textes

article 45 du code des marchés publics

article 17 du décret du 30 décembre 2005

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs NOR: ECOM0620008A [Abrogé par l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics NOR: EINM1600215A]

norme NF X50-091 - Qualification. - Exigences générales relatives aux organismes de qualification d'entreprises (indice de classement : X50-091)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Code des marchés publics 2006-2011

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