JAL (Journal d'Annonces Légales)

Un JAL (Journal d'Annonces Légales) est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités nationales. 

Voir également

OPOCE, Délais de publicité, Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL,  JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS, Art. 40 du Code des Marchés Publics, Avis de marchés,

Textes

Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A

• Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres [abrogé]

Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005 relatif au Bulletin des annonces légales obligatoires

Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires

Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence.

Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes

Actualités

Localisation de la publication d'un appel d'offres - Question écrite au sénat n° 02892 de M. Jean-Claude Carle  publiée dans le JO Sénat du 7 aout 2008