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Délais d'exécution

Généralement le délai d'exécution part de la notification du marché.

Dans les marchés à bons de commandes, le délai d'exécution de chaque commande part de la date de notification du bon de commande correspondant.

Dans les marchés comportant des tranches, le délai d'exécution de chaque tranche part, s'il n'a pas été fixé dans le marché, de la date à laquelle est notifié l'ordre d'exécuter la tranche considérée.

Modalités de computation des délais d’exécution des prestations du CCAG-FCS 2009

Les modalités de computation des délais d’exécution des prestations figure à l'article 3 du CCAG (Obligations générales des parties).

CCAG-FCS 1977 [abrogé]

Dans le CCAGFCS 1977, la date d'expiration du délai d'exécution est :

- en cas de livraison ou d'exécution des prestations dans les locaux de la personne publique, la date de la livraison ou de l'achèvement de la prestation ;

- en cas de réception dans les locaux du titulaire, la date qu'il a indiquée pour l'admission.


Définition du délai d'exécution des CCAG

Pour la définition du délai d'exécution, voir également :

Art. 3 du CCAGFCS 2009,

Art. 10 du CCAGFCS 1977 [abrogé],
Art. 13 et Art. 15 du CCAGPI [abrogé],
Art. 12 et Art. 25 du CCAGMI [abrogé]

Attention : Veiller à définir dans le CCAP ce que sont les délais d'exécution en ce qui concerne la maintenance.

Voir également

délais,

délai de garantie,

délai de publicité,

délai de réception des offres (ou délai de réception des candidatures),

délai d'exécution,

délai de garantie,

décompte des délais

délai de validité des offres

Voies et délais de recours dans l'avis d’appel public à la concurrence

Tableaux du MINEFI

Jurisprudence

Conseil d’État, 1 juin 2011, n° 345649, Commune de SAINT-BENOIT - Mentionné dans les tables du recueil Lebon (La durée d’engagement d'un candidat à un marché public ne peut être laissée à sa totale appréciation).

Actualités

Avances : Bercy met en ligne un tableau synthétique des dispositions récapitulant le régime des avances - 30 janvier 2009 - 03 h 20

Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009 - Décembre 2008 (Dans le cadre du plan de relance de l'économie l'une de ses mesures consiste à augmenter les avances versées par l'Etat dans le cadre de ses marchés publics pour l'année 2009. L'objectif est d'améliorer la trésorerie des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME)).

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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