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DAE - Direction des Achats de l'Etat (Ex SAE)

La direction des achats de l'Etat (DAE) succède au SAE et a été créée par le décret no 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat. L'organisation de la DAE est précisée par l'arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l’Etat.

La  direction des achats de l'Etat assure la définition et le suivi de la mise en œuvre de la politique d'achats de l'Etat pour rendre la fonction d'achat plus efficiente et la professionnaliser. Cette direction s'appuie sur les secrétaires généraux des ministères ainsi que  sur les préfets de région.

La direction des achats de l’Etat comprend :

- La sous-direction « achats de l’Etat » qui, notamment, définit la politique des achats de l’Etat, élabore les stratégies d’achat interministérielles et veille à leur mise en œuvre effective par les services de l’Etat. Cette sous-direction comprend : le bureau « achats informatiques et de télécommunications », le bureau « achats travaux immobiliers, infrastructures, et énergie », le bureau « achats fournitures, prestations générales et intellectuelles », la mission interministérielle de gestion du parc automobile, la mission d’appui aux acheteurs de la direction.

- Le département « achats des établissements publics de l’Etat et autres organismes » qui, notamment, anime et coordonne les actions de professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat et des organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l’article 1er du décret du 7 novembre 2012. Ce département comprend : le bureau « animation du réseau des établissements publics et conseil en stratégie », le bureau « performance achat et conseil en organisation », la mission « achats LAB ».

- Le département « performance des achats et affaires budgétaires » qui, notamment, est responsable de la définition, de la collecte et de l’analyse des indicateurs afférents à la performance des achats et à l’organisation des achats des services de l’Etat, ainsi que de leur synthèse avec les indicateurs des établissements publics et des organismes mentionnés au I de l’article 3 de l'arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l’Etat. Ce département comprend : le bureau de la performance et du contrôle de gestion achat, le bureau de l’optimisation des processus achat, le bureau du conseil juridique et des guides de l’achat public, la mission « filière achat et formation ».

- Quatre pôles et deux bureaux.

Voir également

AIFE, SAE, PME, allotissement, SBA, Comité Richelieu, Pacte PME, UGAP,

Textes

Circulaire du 19 juillet 2016 relative à l’application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat - NOR: PRMX1620474C

Décret no 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat - NOR : FCPX1529493D

Arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l’Etat - NOR: FCPP1530141A

Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement dénommé « plate-forme des achats de l’Etat » - NOR: EFIZ1236620A

Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat - NOR: BCRZ1202668C

Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat - NOR: BCFP0826067D

Arrêté du 27 juin 2011 portant organisation du service des achats de l’Etat - NOR: BCRP1117294A

Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l’article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat - NOR: BCFP0826068A

Actualités

Réponse dématérialisée des TPE-PME à compter 1er octobre 2018 : Quel accompagnement ? (QE AN n° 5925, M. Patrick Hetzel, 29/05/2018). - 15 juin 2018.  

Publication de l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement dénommé « plate-forme des achats de l’Etat » - NOR: EFIZ1236620A - 25 octobre 2012

UGAP, SAE et l'accès des PME aux marchés publics (QE AN 110434, Patrick Balkany) - 20 juin 2011

PME : Répondre aux marchés publics et massification des achats publics de l'Etat. Pas de quotas réservés aux PME.

PME et marchés publics. La CGPME réagit à la massification des achats publics de l’Etat - 1er mars 2010

QE au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

Questions des parlementaires sur la massification des achats publics

De nombreuses questions ont été posées récemment par les parlementaires portant sur les achats à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et sur la création du service des achats de l’État (SAE). Ces questions ont fait l'objet d'une réponse globale (publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1545 ) concernant la réponse aux marchés publics pour les PME, SAE, UGAP et massification des achats de l'Etat

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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