Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

SBA Small Business Act

Le “Small Business Act”, voté en 1953 par le Congrès américain, est le texte fondateur de la politique américaine d’aide aux PME. Cette loi-cadre a affirmé la nécessité d’orienter prioritairement l’action des pouvoirs publics vers la petite entreprise, conçue comme l’élément le plus dynamique de l’économie.

Voir également

Accès des PME aux marchés publics : OEAP et l'atelier de réflexion "PME et commande publique" - L'accès des PME aux marchés publics : une thématique récurrente

SBA, Comité Richelieu, Pacte PME, PME, OSEO, SAE, UGAP,

Textes

article 7 de la LME (Loi de Modernisation de l'Economie)

Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique - NOR: ECEM0831571D

Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - 2003/361/CE - N° C(2003) 1422

Actualités

PME : Répondre aux marchés publics et massification des achats publics de l'Etat. Pas de quotas réservés aux PME - juin 2010

Plan numérique 2012 présenté par Eric BESSON qui intègre 154 actions. Il a pour objectifs d’accélérer la croissance et de remédier aux inégalités d’accès au réseau numérique sur le territoire - 4 novembre 2008

La loi LME (Loi de modernisation de l’économie) comportant notamment en volet TIC, a été votée par le parlement le 23 juillet 2008 et publiée au journal officiel (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - NOR: ECEX0808477L) - 6 aout 2008  

Marchés publics et PME : Adoption par le Sénat de l'article 7 de la loi LME (Loi de Modernisation de l'Economie) - 4 juillet 2008

SBA : Propositions de Lionel Stoléru pour le Small Business Act européen  - 25 avril 2008

Accès des PME aux marchés publics : Les 15 propositions du rapport Stoléru - 7 décembre 2007

Télécharger le rapport "Propositions françaises en vue du « Small Business Act » pour l’Europe de Lionel Stoléru

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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