Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Comment répondre à un appel d'offres

Clause de variation de prix

Une clause de variation de prix est une clause permettant de modifier le prix pour tenir compte des variations économiques. Il en est ainsi pour les marchés dits à prix ajustable ou révisable lorsque le prix peut être modifié pour tenir compte des variations économiques.

Lorsqu’un marché comporte une clause de variation de prix, il fixe la périodicité de mise en oeuvre de cette clause.

Le prix initial figurant au marché est alors modifié pour effectuer le règlement.

Voir également

clause de variation de prix, clause abusive, régime exorbitant, clause butoir, clause de sauvegarde, clause exorbitante,

DSP, subvention, contrat, Mentions obligatoires, IACMP, ACMP

(c) F. Makowski 2001/2019