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Besoins nouveaux

La survenance de besoins nouveaux, alors même que les besoins ont été évalués de manière sincère et raisonnable, peut donner lieu, sauf dans le cas où un avenant est suffisant, à la conclusion d’un nouveau marché. La procédure de passation de ce nouveau marché sera déterminée en fonction du montant des nouveaux besoins.

Lorsque ces besoins font l’objet d’un marché dont le montant est apprécié séparément, l’imprévisibilité, c’est-à-dire le caractère nouveau du besoin, doit être réelle : elle ne saurait autoriser un fractionnement factice du marché.

Voir également : articles du CCP

Titre Ier : Préparation du marché

  • Article L. 2111-1 [Définition du besoin - Nature, étendue des besoins à satisfaire et leur précision]
  • Article L. 2111-2 [Définition du besoin - Formalisation du besoin par des spécifications techniques]
  • Article L. 2111-3 [Définition du besoin - Schéma de promotion des achats responsables]

Voir également

besoins nouveaux,

définition des besoins,

marchés publics,

accord-cadre, pouvoir adjudicateur,  opérateurs économiques, marchés de services, prestations de services, marchés de prestations intellectuelles, marchés de fournitures courantes, marchés industriels, marchés de travaux, prestataire de services,

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